CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de DIANE PARIS marque de prêt-à-porter luxe, Société par Actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 897 833 034, dont le siège social est situé au 84 Boulevard de Magenta 75010 Paris

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de DIANE PARIS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

L’ensemble des produits mis en vente sur le site internet de la marque www.dianeparis.com . 

1 - Acceptation et champ d’application

Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

2 - Prise de commande

Les délais d’expédition visibles sur le site sont donnés à titre indicatif. DIANE Paris ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison du, soit au prestataire de courrier, soit à un retard de fabrication. 

Suite à une commande sur le site www.dianeparis.com, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour nous informer de son intention.

Merci de formuler cette demande à l’adresse contact@dianeparis.com. 

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d'origine.

3 - Livraison

3.1 : Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. 

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de DIANE PARIS, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3.2 : Modalités de livraison

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par DIANE PARIS.

Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur.

3.3 : Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par DIANE PARIS s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce (Note : non applicable aux transports internationaux).

3.4 : Réclamations à réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur.

 4 - Retour de marchandises et Droit de rétractation 

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre DIANE PARIS et le client.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Toute reprise acceptée par DIANE PARIS entraînera, après vérification des produits retournés, soit :

·      l’établissement d’un avoir au profit du client

·      le remplacement des marchandises

·      le remboursement de ladite somme. 

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@dianeparis.com

L’email doit contenir les éléments suivants :

Titre : « Retour produit »

N° de commande

Nom du client

Adresse de livraison

Adresse email du compte rattaché

Si le client use de son droit de rétractation, DIANE Paris enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

5 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de DIANE Paris. A ce titre, DIANE Paris ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que DIANE Paris n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

6 - Facturation

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis

7 - Paiement

La transmission d'informations sur notre site s'opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire. Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire ou chèque. Les cartes de paiement acceptées via Stripe sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®

Les paiements effectués sur le site sont débités en €.

8 - Réserve de propriété

DIANE PARIS se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, DIANE PARIS pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à DIANE PARIS et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété de notre DIANE PARIS jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

9 - Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de DIANE PARIS.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

10 - Protection des données personnelles

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme squarespace et utilisées par DIANE Paris qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). 

DIANE Paris s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de DIANE Paris. Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

DIANE Paris ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données clients sont collectés via les plateformes Squarespace et/ou Mailchimp.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email  ou en vous désinscrivant directement de la newsletter ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : DIANE Paris, 84 Boulevard de Magenta 75010 Paris 
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le client peut communiquer à DIANE Paris des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

11 - Offres commerciales et Newsletters

DIANE Paris est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces web animés par DIANE Paris ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès de la boutique, via son compte internet ou par courrier.

 12 - Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par DIANE PARIS ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

13 - Droit applicable et litiges

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à DIANE Paris pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse contact@dianeparis.com.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et DIANE Paris.